Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou prodruits.
Elles sont adressées (sur le site internet https://www.benitara.com ou sur demande) ou remises à chaque Client.e pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du/de la Client.e de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du/de la Client.e, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le/la Client.e reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise, de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site ainsi que celles décrites dans les Devis fournis par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise aux Client.e.s.
. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, Pilates, Yogalates, des séances de Méditation, des programmes des retraites, et toutes autres prestations liées au développement personnel.
Ces prestations peuvent être proposées sous différentes forme :
Abonnement à l’année
Abonnement pour 10 séances
Achat à l’unité
Membership renouvelable
Réservation ponctuelle
Et toute autre forme conclue entre le/la Client.e et Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise
La réservation pourra être effectuée directement sur le Site ou via échange mail. Les personnes pourront assister au cours sans réserver dans la limite des places disponibles.
ANNULATION CLIENT :
Afin de limiter les abus de réservation et il est établit la règle qui suit : Concernant les abonnements à l’année ou les carte 10 séances, le remboursement partiel n’est possible que sur justificatif médical. 27% du montant sera gardé par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise (l’équivalent approximatif de la cotisation payée par la micro-entreprise sur tout montant encaissé).
Concernant l’achat des programmes en ligne, tout achat non annulé par le/la Client.e dans les 24h suivant l’achat, n’est pas remboursable.
Toute prestation non annulée par le/la Client.e dans les 30 jours qui précédent la date fixée par le/la Client.e et/ou Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise, n’est pas remboursable. En aucun cas le client pourra demander un quelconque dédommagement.
Dans le cas d’un acompte demandé pour une réservation de prestation, l’acompte n’est en aucun cas remboursable.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site et sur les devis sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le/la Client.e.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
ARTICLE 4 –
Conditions particulières à une commande de prestation
Le/la Client.e reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le/la Client.e reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise.
Le/la Client.e décharge Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise, de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le/la Client.e consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée des prestations proposées par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise.
En tout état de cause, le/la Client.e s’engage à renseigner Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise sur ses antécédents médicaux et à remettre à Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le/la Client.e n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le/la Client.e concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées et des cotisations liées à l’activité de micro-entreprise déjà déclarées.
Annulation d’une réservation par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise : Toute prestation peut être annulée par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise. Si la prestation ne peut pas être décalée à une date ultérieure, ou qu’un remplacement ne peut pas être effectué, alors Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise s’engage à rembourser en totalité les frais avancés par le/la Client.e.
Assurance : le/la Client.e reconnaît avoir été informé.e par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du/de la Client.e s’effectue : par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, par chèque, par virement ou espèces.
Tout achat peut être remboursé sur demande dans un délai maximum de 24heures après l’achat. Au delà de cette période aucun remboursement ne pourra être fait.
Pour toute prestation, hors Abonnements et Achat de produits (programme ou autre) en ligne, le montant total de la prestation est dû 40 jours avant la date de début de cette prestation.
5.2 Défaut de Paiement
Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un.e Client.e qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrées et facturées au/à la Client.e restent la propriété intellectuelle de Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 Informatique et Liberté
Le/la Client.e est informé.e que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise s’engage à ce qu’aucune information personnelle du/de la Client.e ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le/la Client.e dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise – 57 ruelle de la Fontaine, Le Villard, 38970 Les Côtes de Corps.
6.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le/la Client.e conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que les produits vendus sur le site, sont des œuvres protégées et reste la propriété exclusive de Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, fermeture administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise. Bénédicte Boclet-Weller, Entreprise Individuelle-Statut Micro-Entreprise informera le/la Client.e de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
ARTICLE 11 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Veuillez consulter un médecin avant de commencer tout programme d'exercices. En participant à cette activité, vous reconnaissez que cette exercice est une discipline physique qui exige un certain niveau de concentration mentale, force physique et d'endurance, et que vous devez être en bonne santé pour y participer. Vous acceptez de travailler en fonction de vos propres limites et d'assumer l'entière responsabilité de votre sécurité et de votre bien-être en participant à ces services, programmes et activités
Tous les exercices ne conviennent pas à tout le monde et les séances et programmes proposées sur et via cette plateforme, comme tout autre programme, peut entraîner des blessures. Consultez votre médecin avant de commencer les séances et/ou les programmes proposées sur et via BeniTara. Pour réduire le risque de blessure, ne forcez jamais et ne vous fatiguez pas. Nous vous encourageons à toujours faire preuve de prudence lorsque vous évaluez votre capacité à effectuer les exercices proposés en cours, en particulier si vous souffrez d'une blessure ou d'un problème de santé particulier. Si vous ressentez une douleur, une gêne ou des vertiges, arrêtez immédiatement. Les instructions contenues dans ce document ne remplacent pas les soins médicaux, les examens, les diagnostics ou les traitements. De plus, certaines restrictions s'appliquent aux femmes enceintes ou qui ont leurs règles. Les créateurs, producteurs, participants et distributeurs des services, cours, séances, vidéos et programmes déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant de ou lié aux services, exercices et conseils contenus sur et via cette plateforme.